Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2024-77

du 01-02-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Crédits santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2024

(Télécharger le PDF (760ko))

RESUME : La présente note précise les orientations et le cadre des demandes de co-financement d’actions visant à l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail par la formation spécialisée du CSA ministériel, au titre de l’année 2024.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2024-77

Publiée le 02-02-2024

Date de fin de validité : 31-01-2025
date limite de réponse : 31-01-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DRIAAF  DAAF  SGCD  EPLEFPA  Établissements publics d’enseignement agricole technique  Établissements publics d’enseignement agricole supérieur  INFOMA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 08-02-2024.