OBJET : Publication de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2024-07 du 23 janvier 2024 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2023-2024.

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RESUME :

DGPE/SDFE Bureau du vin et autres boissons (BVAB)	Instruction technique DGPE/SDFE/2024-93 Publiée le 07-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :