Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SF/SDAF/79-3021

du 26-03-1979
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions d'application des articles L-411-1 à L413-1 du code forestier et du décret 78-808 du 1er août 1978 relatif aux forêts de protection.

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RESUME :

DERF/SDAF

Bureau de l'aménagement foncier

Instruction technique

SF/SDAF/79-3021

Publiée le 26-03-1979


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les préfets  MM. les directeurs départementaux de l'agriculture

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02700 - Protection de la forêt
Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection (Articles R141-12 à R141-18)
Section 1 : Classement des massifs (Articles R141-1 à R141-11)
Chapitre Ier : Forêts de protection

Cette instruction est parue au sommaire du 29-03-1979.