Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DERF/SDC/C2001-3024


Statut : Abrogee


OBJET : Agrément des commissaires de courses de chevaux.

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RESUME : Proc‚dure applicable ... la d‚signation des commissaires de courses de chevaux.

DERF

DERF/SDC/C2001-3024

Publiée le 24-08-2001


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDFCB/2015-607

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-08-2001.