Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4026


Statut : Caduque


OBJET : Poseidom - mesures en faveur des fruits, légumes, plantes et fleurs récoltés dans les départements français d'outre-mer et commercialisés en dehors de ces départements - dispositif d'application, conditions d'exécution, procédures retenues et contrôles.

(Télécharger le PDF (50ko))

RESUME : Mesures en faveur des fruits, l‚gumes, plantes et fleurs r‚colt‚s dans les d‚partements fran‡ais d'outre-mer et commercialis‚s en dehors de ces d‚partements .

DPEI

DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4026

Publiée le 10-06-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-06-2003.