Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4045


Statut : Abrogee


OBJET : Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (dispositif dit de " cessations primées " ou " ACAL " : aide à la cessation d'activité laitière).

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RESUME : La pr‚sente circulaire d‚finit les conditions d'octroi et la proc‚dure d'attribution d'une indemnit‚ ... l'abandon total ou partiel de la production laitiŠre.

DPEI

DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4045

Publiée le 16-09-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 18-09-2003.