Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4049


Statut : Caduque


OBJET : Mise en œuvre par l'ONIFLHOR d'une mesure de prêts à taux O accordés, suite au gel survenu entre le 7 et le 11 avril 2003.

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RESUME : La pr‚sente circulaire a pour objectif de d‚finir la nature et les modalit‚s d'intervention de l'Oniflhor pour les mesures de prˆts ... taux 0 accord‚s suite au gel survenu entre le 7 et le 11 avril 2003.

DPEI

DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4049

Publiée le 30-09-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-10-2003.