Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4056


Statut : Caduque


OBJET : Aide à l'amélioration de la qualité du lait et des produits laitiers et au développement des produits laitiers de qualité.

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RESUME : Modalit‚s du soutien apport‚ par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) ... l'am‚lioration de la qualit‚ du lait et des produits laitiers

DPEI

DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4056

Publiée le 18-11-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2003.