Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2003-9603


Statut : Caduque


OBJET : Modalités de délivrance de permis de mise en exploitation d'un navire de pêche en France métropolitaine, pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.

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RESUME : Cette circulaire pr‚cise les conditions et modalit‚s d'attribution du permis de mise en exploitation d'un navire de pˆche en France m‚tropolitaine, pour ce qui concerne la fa‡ade Atlantique-Manche-Mer du Nord et la fa‡ade M‚diterran‚e.

DPMA

DPMA/SDPM/C2003-9603

Publiée le 15-07-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-07-2003.