Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2003-9604


Statut : Caduque


OBJET : Mise en oeuvre du plan sécurité à la pêche dans le cadre du complément de programmation IFOP 2000-2006 (hors objectif 1, axe prioritaire n°2, mesure 22 et axe prioritaire n°4, mesure 41). Volet visant à l'équipement des navires de pêche de moins de 12 mè

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RESUME : Modalit‚s d'attribution des aides publiques visant ... favoriser l'‚quipement en mat‚riels de s‚curit‚ des navires de pˆche de moins de 12 mŠtres, dans le cadre du plan gouvernemental de s‚curit‚ ... la pˆche.

DPMA

DPMA/SDPM/C2003-9604

Publiée le 29-10-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2003.