Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2003-9605


Statut : Caduque


OBJET : Aides à l'installation des jeunes pêcheurs - Mise en oeuvre du complément de programmation IFOP hors objectif 1Mesure 42-2 du complément de programmation IFOP 2000-2006 - aide à l'installation des jeunes pêcheurs cofinancée par l'IFOP.

(Télécharger le PDF (90ko))

RESUME : La pr‚sente circulaire d‚finit les modalit‚s de mise en oeuvre de la mesure d'aide ... l'installation pr‚vue par le rŠglement IFOP CE n§2792/99.

DPMA

DPMA/SDPM/C2003-9605

Publiée le 29-10-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2003.