Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGA/GESPER/C2004-1002


Statut : Caduque


OBJET : Projet de loi de finances 2005 - Partition - Régularisation des prévisions de vacances d'emplois 2003

(Télécharger le PDF (134ko))

RESUME : La loi du 11 octobre 1985 pr‚voit que la compensation financiŠre r‚alis‚e entre l'Etat et le D‚partement fait l'objet d'une r‚gularisation, pour tenir compte notamment du nombre r‚el des vacances.

DGA

DGA/GESPER/C2004-1002

Publiée le 19-01-2004

Date de fin de validité : 19-03-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2004.