Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGA/GESPER/C2004-1005


Statut : Caduque


OBJET : Nomination aux emplois de chef de mission

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RESUME : Circulaire relative a la nomination aux emplois de chef de mission en administration centrale et dans les services deconcentres du ministere de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales

DGA

DGA/GESPER/C2004-1005

Publiée le 25-05-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-05-2004.