Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGA/SDDPRS/C2004-1007


Statut : Caduque


OBJET : Médecine de prévention - Diffusion de la convention nationale " cadre " relative à la surveillance médicale des agents par les Caisses locales de la Mutualité sociale agricole.

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RESUME : De r‚centes ‚volutions r‚glementaires n'autorisent plus la Caisse centrale de la mutualit‚ sociale agricole … conventionner directement avec l'Administration centrale pour assurer la surveillance m‚dicale des agents du MAAPAR.

DGA

DGA/SDDPRS/C2004-1007

Publiée le 13-07-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-07-2004.