Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDACE/MHS/C2004-2001


Statut : EnVigueur


OBJET : Application aux établissements d'enseignement agricole de l'article R 233-13-19 du code du travail

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RESUME : Application aux ‚tablissements d'enseignement agricole de l'article R 233-13-19 du code du travail

DGER

DGER/SDACE/MHS/C2004-2001

Publiée le 27-02-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 04-03-2004.