Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDACE/C2004-2007


Statut : EnVigueur


OBJET : obligations de service et heures supplémentaires applicables aux personnels enseignants dispensant un enseignement en formation initiale scolaire en cohérence avec le logiciel "MAYA"; relevé de conclusions.

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RESUME : obligations de service et heures supplementaires applicables aux personnels enseignants dispensant un enseignement en formation initiale scolaire en coherence avec le logiciel

DGER

DGER/SDACE/C2004-2007

Publiée le 16-08-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 19-08-2004.