Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4001


Statut : Caduque


OBJET : Modification des critères d'éligibilité à la mesure d'aide mise en place par la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4050 destinée à venir en aide aux exploitations en grande difficultés à la suite de l'épisode gel survenu entre le 7 et le 11 avril 2003. Repo

(Télécharger le PDF (16ko))

RESUME : Modification des critŠres d'‚ligibilit‚ ... la mesure d'aide mise en place par la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2003-4050.

DPEI

DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4001

Publiée le 29-12-2003


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-01-2004.