Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4041


Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre de l'aide au transport de la production de canne a sucre a la Reunion

(Télécharger le PDF (223ko))

RESUME : Poseidom -mesures en faveur de la production de canne a sucre dans les departements d'outre-mer. Modalites de mise en oeuvre de l'aide au transport du bord du champ au centre de reception concernant le departement de la Reunion

DGPAAT/SDPM

Note de service

DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4041

Publiée le 25-05-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-05-2004.