Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDEPA/C2004-4047


Statut : Caduque


OBJET : circulaire relative à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31

(Télécharger le PDF (304ko))

RESUME : la pr‚sente circulaire pr‚cise les conditions de mise en oeuvre de la redistribution des quantit‚s de r‚f‚rence pour les producteurs livrant en laiterie dans les d‚partements, au titre de la campagne 2004/2005

DPEI

DPEI/SPM/SDEPA/C2004-4047

Publiée le 13-07-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 15-07-2004.