Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2004-5021


Statut : Caduque


OBJET : Application du reglement (CE) n° 631/2004 du 31 mars 2004 modifiant les reglements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procedures.

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RESUME : Application du reglement (CE) n§ 631/2004 du 31 mars 2004 modifiant les reglements (CEE) n§ 1408/71 et n§ 574/72 en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procedures.

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2004-5021

Publiée le 08-06-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-06-2004.