Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDFB/C2004-5026


Statut : EnVigueur


OBJET : Approbation et contrôle par les services de l'Etat des codes de bonnes pratiques sylvicoles, institués par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001.

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RESUME : Approbation et controle par les services de l'Etat des codes de bonnes pratiques sylvicoles, institues par la loi d'orientation sur la foret du 9 juillet 2001.

DGFAR

DGFAR/SDFB/C2004-5026

Publiée le 13-07-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 15-07-2004.