Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2004-9607


Statut : Caduque


OBJET : Mise en place des prêts bonifiés pour les investissements dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture.

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RESUME : La présente circulaire définit les modalités de mise en œuvre des prêts bonifiés pour les investissements en matière de pêche et d'aquaculture pour l'année 2004, ainsi que les investissements éligibles.

DPMA

DPMA/SDPM/C2004-9607

Publiée le 12-07-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-07-2004.