Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2004-9614


Statut : Caduque


OBJET : Attribution des permis de mise en exploitation des navires de pêche en 2004 pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.

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RESUME : Attribution des permis de mise en exploitation des navires de peche en 2004 pour la fa‡ade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la fa‡ade Mediterranee.

DPMA

DPMA/SDPM/C2004-9614

Publiée le 17-11-2004


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 18-11-2004.