Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRIDCI/C2005-2012


Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôle de service fait des actions cofinancées par le Fonds social européen, objectif 3 (programmation 2000-2006) - Plan de reprise du contrôle de service fait 2000-2004

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RESUME : Controle de service fait des actions cofinancees par le Fonds social europeen, objectif 3 (programmation 2000-2006) - Plan de reprise du controle de service fait 2000-2004

DGER

DGER/SDRIDCI/C2005-2012

Publiée le 06-09-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 08-09-2005.