Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4001


Statut : Caduque


OBJET : Mise en place par l'ONIFLHOR, d'une prime d'arrachage destinée à accompagner la cessation totale d'activité des producteurs de pommes et/ou de pêches, ayant des difficultés financières -(campagne 2004/2005).

(Télécharger le PDF (230ko))

RESUME : Mise en place par l'ONIFLHOR, d'une prime d'arrachage destinee a accompagner la cessation totale d'activite des producteurs de pommes et/ou de peches, ayant des difficultes financieres -(campagne 2004/2005).

DPEI

DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4001

Publiée le 05-01-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-01-2005.