Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/C2005-4004


Statut : Caduque


OBJET : Modification de la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4011 du 13 février 2004 fixant les modalités d'attribution des aides de l'ODEADOM à l'acquisition de matériel végétal sain dans le secteur de l'horticulture de Guadeloupe et de Martinique.

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RESUME : Modification de la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4011 du 13 fevrier 2004 fixant les modalites d'attribution des aides de l'ODEADOM a l'acquisition de materiel vegetal sain dans le secteur de l'horticulture de Guadeloupe et de Martinique.

DPEI

DPEI/SPM/C2005-4004

Publiée le 17-01-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-01-2005.