Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4008


Statut : Caduque


OBJET : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide à l'arrachage définitif concernant d'une part, les exploitants arrachant des vergers plantés avec des variétés à jus non cidricoles (Judaine, Judeline, Jurella) et d'autre part, sans contraintes de variétés, les producteurs qui cessent toute activité cidricole.

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RESUME : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide a l'arrachage definitif concernant d'une part, les exploitants arrachant des vergers plantes avec des varietes a jus non cidricoles (Judaine, Judeline, Jurella) et d'autre part, sans contraintes de varietes, les producteurs qui cessent toute activite cidricole.

DPEI

DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4008

Publiée le 25-01-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 27-01-2005.