Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4020


Statut : Caduque


OBJET : Avenant à la circulaire DPEI\SPM\SDCPVC2004-4003 du 6 janvier 2004 relative à la mise en œuvre par l'ODEADOM de l'aide compensatoire banane en faveur des producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique.

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RESUME : Avenant a la circulaire DPEI\SPM\SDCPVC2004-4003 du 6 janvier 2004 relative a la mise en œuvre par l'ODEADOM de l'aide compensatoire banane en faveur des producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique.

DPEI

DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4020

Publiée le 16-03-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2005.