Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4044


Statut : Caduque


OBJET : Avenant à la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4002 du 6 janvier 2004 relative à la mise en œuvre du régime de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane.

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RESUME : Avenant a la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4002 du 6 janvier 2004 relative a la mise en oeuvre du regime de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane.

DPEI

DPEI/SPM/SDCPV/C2005-4044

Publiée le 06-07-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2005.