Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4054


Statut : Caduque


OBJET : circulaire relative à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2005 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2005 au 31

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RESUME : circulaire relative a la repartition des quantites de reference prelevees en application de l'article 2 de l'arrete du 21 juin 2005 relatif a la determination des quantites de reference des acheteurs de lait pour la periode allant du 1er avril 2005 au 31

DPEI

DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4054

Publiée le 04-08-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2005.