Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SDCPV/C2005-4065


Statut : Caduque


OBJET : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide à l'arrachage concernant d'une part, les exploitants de vergers plantés avec des variétés à jus non cidricoles (Judaine, Judeline, Jurella) et d'autre part, sans contraintes de variétés, les producteur

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RESUME : Mise en place, dans le cadre de l'ONIVINS, d'une aide a l'arrachage concernant d'une part, les exploitants de vergers plantes avec des varietes a jus non cidricoles (Judaine, Judeline, Jurella) et d'autre part, sans contraintes de varietes, les producteur

DPEI

DPEI/SDCPV/C2005-4065

Publiée le 17-11-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-11-2005.