Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SDCPV/C2005-4071


Statut : Caduque


OBJET : mise en œuvre par l'Oniflhor d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de rénovation du verger.

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RESUME : mise en œuvre par l'Oniflhor d'un programme relatif au financement de certaines depenses de renovation du verger.

DPEI

DPEI/SDCPV/C2005-4071

Publiée le 20-12-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPEI/SDCPV/C2007-4074
DGPEI/SDCPV/C2007-4022
DGPEI/SDCPV/C2006-4057

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2005.