Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDFB/BOPF/C2005-5018


Statut : EnVigueur


OBJET : Elaboration et procédure d'approbation des documents d'orientation et de gestion des forêts relevant du régime forestier : Directive régionale d'aménagement (DRA), schéma régional d'aménagement (SRA), aménagement forestier, règlement type de gestion forestière (RTG).

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RESUME : Elaboration et procedure d'approbation des documents d'orientation et de gestion des forets relevant du regime forestier : Directive regionale d'amenagement (DRA), schema regional d'amenagement (SRA), amenagement forestier, reglement type de gestion forestiere (RTG).

DGFAR

DGFAR/SDFB/BOPF/C2005-5018

Publiée le 03-05-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDFCB/2017-441

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2005.