Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2005-5033


Statut : Caduque


OBJET : Prise en charge des soins hors des territoires métropolitain et polynésien par des assurés d'un régime polynésien résidant en métropole ou d'un régime métropolitain résidant en Polynésie française. Diffusion de la circulaire DSS/DACI n° 2005/232 du 18 mai 2005.

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RESUME : Prise en charge des soins hors des territoires metropolitain et polynesien par des assures d'un regime polynesien residant en metropole ou d'un regime metropolitain residant en Polynesie française. Diffusion de la circulaire DSS/DACI n° 2005/232 du 18 mai 2005.

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2005-5033

Publiée le 24-06-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2005.