Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDFB/C2005-5042


Statut : Abrogee


OBJET : Conditions de financement, par le budget général de l'Etat (chapitre 59-02), des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestières, relatifs aux forêts ayant un rôle avéré de protection contre les aléas naturels.

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RESUME : Conditions de financement, par le budget general de l'Etat (chapitre 59-02), des projets d'investissements forestiers ou d'actions forestieres, relatifs aux forets ayant un role avere de protection contre les aleas naturels.

DGFAR

DGFAR/SDFB/C2005-5042

Publiée le 16-08-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGFAR/SDFB/C2007-5058

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02700 - Protection de la forêt

Cette instruction est parue au sommaire du 18-08-2005.