Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MASCS/C2005-8005

du 12-04-2005
Statut : Caduque


OBJET : Diffusion de la déclaration de politique qualité du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

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RESUME : Diffusion de la declaration de politique qualite du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et de la ruralite

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/MASCS/C2005-8005

Publiée le 12-04-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-04-2005.