Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/C2005-8008

du 06-07-2005
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions d'utilisation des eaux et suivi de leur qualité dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des denrées animales et d'origine animale en application du code de la santé publique, article R. 1321-1 et suivants. Contrôle de la conformité

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RESUME : Conditions d'utilisation des eaux et suivi de leur qualite dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des denrees animales et d'origine animale en application du code de la sante publique, article R. 1321-1 et suivants. Controle de la conformite

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BET

Note de service

DGAL/SDSSA/C2005-8008

Publiée le 06-07-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06400 - Paquet hygiène

Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2005.