Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2005-9612


Statut : Caduque


OBJET : Mise en place des prêts bonifiés pour les investissements dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture.

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RESUME : Mise en place des prets bonifies pour les investissements dans le secteur des peches maritimes et de l'aquaculture.

DPMA

DPMA/SDPM/C2005-9612

Publiée le 20-05-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 26-05-2005.