Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2005-9613


Statut : Caduque


OBJET : Plan de contrôle spécifique applicable à la mise en œuvre des mesures d'urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d'anchois dans la sous- zone CIEM VIII placée selon le cas sous souveraineté ou juridiction française

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RESUME : Plan de controle specifique applicable a la mise en oeuvre des mesures d'urgence visant a proteger et a reconstituer le stock d'anchois dans la sous- zone CIEM VIII placee selon le cas sous souverainete ou juridiction fran‡aise

DPMA

DPMA/SDPM/C2005-9613

Publiée le 20-07-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2005.