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DPMA/SPM/C2005-9617

Statut : Caduque

OBJET : Contrôle de la mise en oeuvre de la réglementation concernant la pêche, la capture, la détention, la mise sur le marché, le transport, la transformation et la vente au consommateur final de poissons sous taille

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RESUME : Controle de la mise en oeuvre de la reglementation concernant la peche, la capture, la detention, la mise sur le marche, le transport, la transformation et la vente au consommateur final de poissons sous taille

DPMA

DPMA/SPM/C2005-9617

Publiée le 19-09-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DPMA	DPMA/SPM/C2005-9617 Publiée le 19-09-2005
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2005.