Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPOFE/C2006-2014


Statut : EnVigueur


OBJET : Accord national sur l'apprentissage en services de remplacement entre le ministre de l'agriculture et de la pêche et le président de la fédération nationale des services de remplacement

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RESUME : Accord national sur l'apprentissage en services de remplacement entre le ministre de l'agriculture et de la peche et le president de la federation nationale des services de remplacement

DGER

DGER/SDPOFE/C2006-2014

Publiée le 10-10-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 12-10-2006.