Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4016


Statut : Caduque


OBJET : indemnisation des éleveurs spécialisés de volailles situés dans les 70 communes de la zone de protection influenza aviaire du département de l'Ain. ( Voir en annexe de la présente circulaire la liste de ces communes).

(Télécharger le PDF (60ko))

RESUME : indemnisation des eleveurs specialises de volailles situes dans les 70 communes de la zone de protection influenza aviaire du departement de l'Ain. ( Voir en annexe de la presente circulaire la liste de ces communes).

DPEI

DPEI/SPM/SDEPA/C2006-4016

Publiée le 03-03-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-03-2006.