Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4051


Statut : Caduque


OBJET : Procédure d'attribution de l'aide de l'Office National Interprofessionnel de l'Elevage et de ses productions aux investissements des entreprises laitières de transformation.

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RESUME : Procedure d'attribution de l'aide de l'Office National Interprofessionnel de l'Elevage et de ses productions aux investissements des entreprises laitieres de transformation.

DGPEI

DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4051

Publiée le 21-06-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2006.