Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPEI/SDÉPA/C2006-4054


Statut : Caduque


OBJET : circulaire relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 2 février 2006 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007.

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RESUME : circulaire relative a la mise en œuvre de l'arrete du 2 fevrier 2006 relatif a l'attribution des quantites de reference en provenance de la reserve nationale pour la livraison pour la periode allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007.

DPEI

DPEI/SDÉPA/C2006-4054

Publiée le 19-07-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 20-07-2006.