Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDEA/C2006-5041


Statut : Caduque


OBJET : Aides à l'installation : financement par les prêts MTS-installation des installations sociétaires, suivi des engagements des jeunes agriculteurs.

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RESUME : Aides a l'installation : financement par les prets MTS-installation des installations societaires, suivi des engagements des jeunes agriculteurs.

DGFAR

DGFAR/SDEA/C2006-5041

Publiée le 21-08-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2006.