Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGFAR/SDPS/C2006-5046


Statut : Caduque


OBJET : Règlement (CE) n° 629/2006 du 5 avril 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 de coordination communautaire de sécurité sociale et le règlement (CEE) n° 574/72 en fixant les modalités d'application (modifications annuelles). Circulaire DSS/DACI n° 249 du 9 juin 2006.

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RESUME : Reglement (CE) n° 629/2006 du 5 avril 2006 modifiant le reglement (CEE) n° 1408/71 de coordination communautaire de securite sociale et le reglement (CEE) n° 574/72 en fixant les modalites d'application (modifications annuelles). Circulaire DSS/DACI n° 249 du 9 juin 2006.

DGFAR

DGFAR/SDPS/C2006-5046

Publiée le 10-10-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-10-2006.