Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2006-9617


Statut : Caduque


OBJET : MISE EN ŒUVRE DU COMPLEMENT DE PROGRAMMATION IFOP 2000-2006 - MESURE 45 -ARRET TEMPORAIRE D'ACTIVITE LIE A LA DEGRADATION DU STOCK D'ANCHOIS DANS LA SOUS-ZONE CIEM VIII POUR L'ANNEE 2006.

(Télécharger le PDF (347ko))

RESUME : MISE EN ŒUVRE DU COMPLEMENT DE PROGRAMMATION IFOP 2000-2006 - MESURE 45 -ARRET TEMPORAIRE D'ACTIVITE LIE A LA DEGRADATION DU STOCK D'ANCHOIS DANS LA SOUS-ZONE CIEM VIII POUR L'ANNEE 2006.

DPMA

DPMA/SDPM/C2006-9617

Publiée le 20-07-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 20-07-2006.