Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/C2006-9625


Statut : Caduque


OBJET : Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2006. Allocation complémentaire de ressources en faveur des marins à la pêche, cofinancée par l'IFOP.

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RESUME : Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2006. Allocation complementaire de ressources en faveur des marins a la peche, cofinancee par l'IFOP.

DPMA

DPMA/SDPM/C2006-9625

Publiée le 30-08-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-08-2006.