Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2007-1507

du 13-02-2007
Statut : Caduque


OBJET : Fonds d’allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France – circulaire modificative

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RESUME : La présente circulaire modifie l’annexe à la circulaire DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4081 SG/DAFL/SDFA/C2006-1530 du 5 décembre 2006 qui précisait les modalités de mise en oeuvre et de gestion du Fonds d’allégement des charges (FAC) destiné aux éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France.

DGPAAT/SDEA

Bureau des bovins, des ovins et des industries des viandes

Instruction technique

SG/DAFL/SDFA/C2007-1507

Publiée le 15-02-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 15-02-2007.