Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DAFL/SDFA/C2007-1526


Statut : Caduque


OBJET : Complément, relatif aux prêts spéciaux de modernisation (PSM), aux instructions relatives à la reprise de la distribution des prêts bonifiés

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RESUME : Complement, relatif aux prets speciaux de modernisation (PSM), aux instructions relatives a la reprise de la distribution des prets bonifies

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/C2007-1526

Publiée le 24-05-2007


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 24-05-2007.